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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet www.concept-s-design.com et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Les données à caractère personnel sont des informations concernant les relations personnelles ou professionnelles d’une personne naturelle identifiée ou identifiable. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance, mais aussi toutes autres informations, susceptibles de permettre d’identifier une personne naturelle.

Parce que les données à caractère personnel jouissent d’une protection légale particulière, nous ne les collectons exclusivement que si elles sont nécessaires pour la mise à disposition de notre site internet et pour les prestations que nous offrons. Dans les lignes qui suivent, nous vous détaillons les données à caractère personnel que nous collectons lors de votre visite sur notre site internet et comment nous utilisons ces données.

Notre politique de protection des données est en droite ligne avec les prescriptions légales en la matière en vigueur, plus particulièrement avec la loi fédérale sur la protection des données, la loi allemande sur les télécommunications et le règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD-UE). Nous ne collecterons, ne traiterons et n’enregistrerons donc vos données à caractère personnel que dans la mesure où elles sont nécessaires à la mise à disposition de ce site internet, au bon fonctionnement de nos contenus et nos prestations, ainsi que pour le traitement des préoccupations des utilisateurs du site et, le cas échéant, pour le traitement des commandes / contrats, mais dans tous les cas, sous réserve d’un consentement exprès de l’utilisateur conformément à l’article 6 paragraphe 1 alinéa 1 du RGPD-UE ou de toute autre forme de consentement de l’utilisateur. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel pour d’autres objectifs, cependant clairement précises dans la demande de consentement, que si vous y consentez expressément, par exemple pour vous envoyer des informations à caractère commerciales et publicitaires via une Newsletter.

  • Responsable conformément à l’article 4 paragraphe 7 du RGPD-UE

Le responsable de la protection des données dans le sens du RGPD-UE et de toutes autres lois nationales en vigueur dans les Etats membres ainsi que d’autres prescriptions légales sur la protection des données applicables est : 

Concept S Ladenbau u. Objekt Design GmbH

Steinbeisstraße 8

73614 Schorndorf 

E-Mail: info@concept-s-design.com

Fax: +49 (0)7181-99371-62

  • Mise à disposition du site internet et création des fichiers log

A chaque visite sur notre site internet, notre système collecte automatiquement les données et informations du système informatique de l’ordinateur qui se connecte à notre site internet. Dans cette veine, les données suivantes sont collectées:
Ampleur du traitement des données

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’ordinateur qui se connecte à notre site internet
(3) L’adresse-IP de l’ordinateur qui se connecte à notre site internet
(4) La date et l’horaire de l’accès à notre site internet
(5) Les sites internet et ressources (images, fichiers, autres contenus du site internet), qui ont été consultés sur notre site internet.
(6) Les sites internet, par lesquels le système informatique de l’utilisateur a eu accès à notre site internet (Referrer-Tracking)
Ces données sont enregistrées dans les fichiers log de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données à caractère personnel d’un utilisateur concret, au point de permettre qu’un utilisateur ne puisse être clairement identifiée.

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (intérêt légitime). Notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel se limite à garantir que l’objectif du traitement détaillé ci-dessous soit atteint.

- Objectif du traitement des données
L‘enregistrement n’a pour objectif que la compatibilité de notre site internet pour satisfaire le maximum des utilisateurs, lutter contre les abus et supprimer les dysfonctionnements. Dans cette veine, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur qui se connecte à notre site internet, pour pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas d’erreurs d’affichage, d’attaques contre notre système informatique et/ou des erreurs de fonctionnalité de notre site internet. En outre, les données enregistrées nous permettent d’optimiser le site internet et pour garantir la sécurité générale de nos systèmes informatiques. 

- Durée de l’enregistrement des données
Les données techniques mentionnées ci-dessus sont supprimées dès que nous n’en avons plus besoin pour garantir la compatibilité du site internet pour tous les utilisateurs, mais au plus tard 3 mois après votre visite sur notre site internet.

- Possibilités de révocation et de suppression
Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité. 

  • Fonctions particulières de notre site internet

Notre site internet vous propose diverses fonctions et lorsque vous les utilisez nous collectons, traitons et enregistrons vos données à caractère personnel. Dans les lignes suivantes, nous vous expliquons ce que nous faisons avec ces données :

Fonction d’évaluation:

- Ampleur du traitement des données à caractère personnel
Données que vous renseignez en remplissant les différents formulaires.

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (consentement tacite)

- Objectif du traitement des données
Réception et publication de votre évaluation sur notre site internet – et autant que vous y consentiez tacitement – également votre évaluation sur les plateformes en ligne de nos agences prestataires en évaluation.

- Durée de l’enregistrement des données
La durée de l’enregistrement et de la publication de votre évaluation est indéterminée. Nous nous réservons le droit de la supprimer sans vous en donner les raisons et sans vous en informer au préalable ou après.

- Possibilité de révocation et de suppression
Vous pouvez faire supprimer votre évaluation à tout moment. Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité.

  • Formulaire (s) de contact:

- Ampleur du traitement des données à caractère personnel
Données que vous renseignez dans nos formulaires de contact.

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (consentement tacite)

- Objectif du traitement des données
Les données collectées à travers notre ou nos formulaires de contact ne seront traitées que dans le cadre de la préoccupation précise portée dans le ou les formulaires de contact concerne (s).

- Durée de l’enregistrement des données
Après le traitement de votre préoccupation, les données collectées sont immédiatement supprimées tant qu’aucune disposition légale n’impose un délai d’enregistrement.

- Possibilité de révocation et de suppression
Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité.

  • Zone de Login:

- Ampleur du traitement des données à caractère personnel
Données d’enregistrement et de Login que nous recevons.

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (consentement tacite)

- Objectif du traitement des données
Notre site internet vous donne la possibilité d’utiliser une zone de login séparée. Au cas où vous viendriez à oublier votre identifiant et votre mot de passe pour cette zone, vous avez la possibilité de vous faire envoyer ces informations à nouveau en indiquant vos données de contact (adresse e-mail). Nous ne collectons et n’enregistrons vos données nécessaires à l’utilisation de la zone de login séparée que pour lutter contre les abus et pour supprimer les dysfonctionnements, mais aussi et surtout pour garantir la fonctionnalité du site internet. Nous ne les utilisons par pour tout autre objectif ni ne les partageons avec des tiers.

- Durée de l‘enregistrement
La durée de l’enregistrement et de la publication de votre évaluation est indéterminée. Nous nous réservons le droit de la supprimer sans vous en donner les raisons et sans vous en informer au préalable ou après.

- Durée de l‘enregistrement
Les données, que nous collectons dans le cadre de la fonction « j’ai oublié mon identifiant et mon mot de passe » ne sont utilisées que pour vous envoyer à nouveau votre identifiant et votre mot de passe lorsque vous les avez oubliés.

- Possibilité de révocation et de suppression
Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité.

  • Formulaire d’enregistrement à la Newsletter:

- Ampleur du traitement des données à caractère personnel
Données que vous renseignez lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter.

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (consentement tacite)

- Objectif du traitement des données
Nous utilisons les données que vous renseignez lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter exclusivement pour vous faire parvenir notre Newsletter, dans lequel nous vous informons sur nos prestations et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un courriel de confirmation dans lequel vous trouverez un lien sur lequel vous devrez impérativement cliquer pour confirmer votre inscription à notre Newsletter (Double-Opt-In).

- Durée de l’enregistrement des données
Vous pouvez vous désinscrire de la Newsletter à tout moment, en cliquant simplement sur le lien de désinscription contenu dans chacune des Newsletters que vous recevez. Nous supprimerons vos données immédiatement après votre désinscription. Vos données seront également immédiatement supprimées si vous ne confirmez pas votre inscription à la Newsletter en cliquant sur le lien contenu dans le courriel de confirmation. Nous nous réservons le droit de les supprimer sans vous en donner les raisons et sans vous en informer au préalable ou après.

- Possibilité de révocation et de suppression
Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité.

  • Vérification automatique de solvabilité / scorting

Vérification automatique de l’identité et de la solvabilité si vous choisissez de payer par « PayPal »

- Ampleur du traitement des données a caractère personnel
Au cas où vous choisissez de payer par « PayPal », nous transmettrons vos données clients à caractère personnel collectées dans le cadre de votre commande a la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après désignée « PayPal »), aux fins de traitement de votre paiement. Sous réserve de votre consentement, les données suivantes seront transmises : Nom et prénom, adresse postale, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone, ainsi que toutes les données en relation avec votre commande.

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (Exécution des mesures précontractuelles)

- Objectif du traitement des données
Si vous choisissez de payer par « PayPal », « PayPal » effectue une vérification de solvabilité. Dans cette veine, « PayPal » utilise un procède mathématique-statistique et un rating pour calculer le niveau de probabilité d’une défaillance de paiement (dit calcul de la valeur d’un scoring). PayPal utilise le résultat de cette valeur de scoring calculée pour valider la disponibilité des différentes méthodes de paiement. Le calcul d’une valeur scoring se fait suivant un procédé scientifiquement reconnu. Pour plus amples informations sur la déclaration de confidentialité de PayPal, veuillez consulter le lien suivant : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

- Durée de l’enregistrement des données
Nous garderons enregistrées vos données pertinentes pour le traitement de votre paiement aussi longtemps que nécessaire pour la finalisation de la transaction. Si la durée d’enregistrement de ces données est encadrée par une disposition légale, nous les supprimerons à la fin du délai d’enregistrement prescrit par cette disposition. La durée de l’enregistrement des données par PayPal est indiquée dans la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

- Possibilité de révocation et de suppression
Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité.

  • Evaluation statistique des visites sur ce site internet - Webtracker

Lorsque vous visitez ce site internet ou accédez à des fichiers individuels de ce site internet, nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes : l’adresse-IP, le site internet à partir duquel vous avez eu accès aux fichiers individuels de ce site internet, le nom des fichiers, la date et l’horaire de l’accès, la quantité de données transmises et le message de confirmation de la réussite de l’accès (dit Web-Log). Nous utilisons ces données exclusivement sous une forme anonyme et non personnalisée pour toujours améliorer notre offre en ligne et à des fins statistiques.

En outre, pour évaluer les visites sur ce site internet, nous utilisons également les webtrackers suivants :

  • Google-Analytics

- Ampleur du traitement des données a caractère personnel
Sur notre site internet, nous utilisons les services de webtracking de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Park a 94043 Mountain View, USA (ci-après désignée : Google-Analytics). Dans le cadre du webtracking, Google-Analytics utilise des cookies, qui sont enregistrés dans votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre site internet et de vos habitudes lorsque vous êtes en ligne (en d’autres termes « traquer »). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de tracking de Google-Analytics, pour améliorer constamment notre offre en ligne et mieux l’adapter aux besoins de nos utilisateurs. Dans ce sens et dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous transmettons des données, plus particulièrement votre adresse-IP et vos activités en tant qu’utilisateur du site internet au serveur de la société Google LLC et ces données seront enregistrées et traitées hors de l’Union Européenne, par exemple aux USA.

La Commission Européenne a constaté qu’un niveau acceptable de protection des données peut exister aux USA lorsque la société en charge du traitement des données s‘est soumise aux prescriptions de la convention US-EU-Privacy-Shield et le transfert des données aux USA a été effectué dans le cadre des prescriptions de cette convention. Grace à l’activation de l’anonymisation de l’adresse-IP au sein du code de tracking de Google-Analytics sur ce site internet, votre adresse-IP sera anonymisée lors de la transmission. Ce site internet utilise un code de tracking Google-Analytics, obtenu de l‘opérateur gat. anonymizeIp () pour permettre de collecter les adresses-UP de façon anonyme (encore appelé IP-Masking).

- Base légale du traitement des données à caractère personnel
Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (consentement) soit dans le cadre de l’enregistrement sur Google (à l’ouverture d’un compte Google et l’acceptation des remarques concernant la protection des données sur le site de Google) ou, si vous n’êtes pas encore inscrit sur Google, par un consentement exprès lorsque vous visitez notre site internet.

- Objectif du traitement des données
A notre demande, Google utilise ces informations pour évaluer votre visite sur notre site internet, établir des rapports sur les activités du site internet et pour effectuer d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site internet et de l’intérêt en général à notre demande. L’adresse-IP de votre navigateur transmise par Google-Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google LLC.

- Durée de l‘enregistrement
Google gardera enregistrées toutes les données pertinentes pour la mise à disposition du Webtracking autant que nécessaire jusqu’à la finalisation du service web, que nous avons commandé. La collecte et l’enregistrement des données s’effectue de façon anonyme. Cependant, si des références à caractère personnel sont constatées, les données seront immédiatement supprimées, tant que ces données ne sont pas soumises à une disposition légale qui encadre les obligations de leur enregistrement.

- Possibilité de révocation et de suppression
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données à caractère personnel à Google (en particulier votre adresse-IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en désactivant l’exécution des codes de script sur votre navigateur, un installant un bloqueur de script sur votre navigateur (disponible par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com) ou en activant la fonction « ne pas traquer » de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données produites par les cookies de Google et en rapport avec votre utilisation du site internet (y compris votre adresse-IP) et leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible dans le lien suivant (). Les principes généraux de sécurité et de protection des données de Google-Analytics sont disponibles à: https://policies.google.com/privacy?hl=de  

  • Information sur l’utilisation des cookies

 

  • Ampleur du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons les cookies sur différents sites internet pour faciliter l’utilisation de fonctions précises de nos sites internet. Lorsqu’on parle de « cookies », il s’agit de petits fichiers de texte, que votre navigateur peut enregistrer dans votre ordinateur. Ces fichiers de texte contiennent une chaine de caractères caractéristique, qui permet une identification claire du navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site internet. Le procédé d’enregistrement d’un fichier cookie dans votre ordinateur est aussi appelé « dépôt de cookies ». 

  • Base légale du traitement des données à caractère personnel

Article 6 paragraphe 1 RGPD-UE (intérêt légitime). Notre intérêt légitime se limite au maintien de la fonctionnalité complète de notre site internet, l’optimisation de son ergonomie ainsi que la possibilité de l’adapter aux besoins individuels de nos utilisateurs. Il ne nous est possible d’identifier individuellement des visiteurs de notre site internet grâce à la technologie des cookies, que si l’utilisateur nous a préalablement transmis des données à caractère personnel pertinents sur la base d’un consentement exprès.

  • Objectif du traitement des données

Les cookies sont déposés par notre site internet dans votre ordinateur pour garantir la fonctionnalité complète de notre site internet et optimiser son ergonomie. En outre, la technologie des cookies nous permet de reconnaitre des utilisateurs individuellement à travers des pseudonymes : par exemple un identifiant individuel ou préféré et de proposer des prestations plus personnalisées.

  • Durée de l‘enregistrement

Nos cookies restent enregistrés dans votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre navigateur ou, au cas où il s’agirait des cookies de session, lorsque vous terminez votre session.

  • Possibilité de révocation et de suppression

Vous pouvez vous-même configurer votre navigateur, a votre convenance, de façon à empêcher, en général, le dépôt ou l’enregistrement de cookies, de manière à en être seulement informes, ou à les accepter au cas par cas : mais aussi de les accepter en général. Les cookies peuvent être utilisés à diverses fins, par exemple : pour reconnaitre si votre ordinateur est déjà entré en contact avec notre offre sur internet (cookies permanents) ou pour enregistrer les dernières offres, que vous avez consultés (cookies de session). Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de surf lorsque vous vous connectez sur notre site internet. Pour être sûr de profiter de cette belle expérience de surf, nous vous recommandons d’accepter l’utilisation des cookies pour notre offre en ligne.

Les possibilités de révocation et de suppression sont gouvernées par les dispositions légales générales suivantes en vigueur en matière de droit de révocation et de suppression des données à caractère personnel, détaillées dans cette déclaration de confidentialité.

  • Sécurité des données et protection des données, communication par courrier électronique

Lorsque nous collectons, enregistrons et traitons vos données à caractère personnel, celles-ci sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles pour en prévenir l’accès a des tiers. Au cours d’une communication par courrier électronique non cryptée, il nous est impossible de garantir à 100% la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos systèmes informatiques. Pour cette raison, nous vous recommandons d’opter pour une communication cryptée ou d’utiliser la poste lorsque vous souhaiter partager avec nous des informations hautement sensibles.

  • Révocation de vos consentements – Informations sur vos données et souhaits de modifier, de supprimer et de verrouiller vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander une fois par an et sans frais des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées tout comme le droit d’exiger la correction, le verrouillage ou la suppression de vos données à caractère personnel. Nous Supprimerons vos données immédiatement après votre requête a cette fin, sauf disposition légale contraire. Vous pouvez donc révoquer à tout moment tout consentement d’utiliser vos données à caractère personnel, que vous nous avez accordé préalablement. Si vous voulez en savoir plus sur vos donnez à caractère personnel, si vous voulez les supprimer et les corriger et pour toutes autres préoccupations, vous pouvez les poser, en tout temps, en prenant attache à l’adresse suivante :

Concept S Ladenburg u. Objekt Design GmbH

Steinbeisstraße 8

73614 Schorndorf 

E-Mail: info@concept-s-design.com

Fax: +49 (0)7181-99371-62

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l‘article 77 paragraphe 1 RGPD-UE

Si vous soupçonnez, que sur notre site internet vos données sont utilisés en violation de la règlementation en la matière en vigueur, vous pouvez, naturellement et en tout temps, introduire un recours en justice aux fins de règlement du problème. Sans préjudice de ce recours juridictionnel et de tout autre recours administratif, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel e trouve sa résidence actuelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise violation, en d’autres termes, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle dans l’un des lieux mentionnes ci-dessus. L’autorité de contrôle, que vous avez choisie de saisir vous informera donc de la situation et du résultat de votre saisine, y compris de la possibilité de vous octroyer une aide juridique conformément a l’article 78 RGPD-UE.

 

Conçu par :

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