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Impressum

Administrateur du site internet conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télécommunications
Concept S Ladenbau u. Objekt Design GmbH
Steinbeisstraße 8
73614 Schorndorf

 

Téléphone : +49 (0)7181-99371-0
Fax : +49 (0)7181-99371-62

E-Mail : info@concept-s-design.com
Internet : www.concept-s-design.com

Registre de commerce :

Tribunal en charge de la tenue des registres : Tribunal administratif de Stuttgart
Numéro de registre : HRB 281066

 

Directeur général :
Lukas Schroll, Claudia Maria Schroll

Numéro de TVA – Numéro d’identification conformément à l’article 27 paragraphe A de la loi sur le chiffre d’affaires:
DE 146626130

Responsable des contenus conformément à l’article 55 paragraphe 2 du traité d’état sur la radiodiffusion (RStV) :

Lukas Schroll

(Adresse de contact voir ci-dessus)

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges :

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les utilisateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges issus des contrats passés en ligne.

 

Remarque conformément à l’article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation :

Nous ne serons pas partie prenante de procédures alternatives de règlement de litiges dans le sens de l‘article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation. L’utilisation de procédures alternatives de règlement de litiges n’est pas une condition obligatoire à la saisine classique des tribunaux compétents.

 

Droit d’auteur et Images :

Sauf indication contraire, les contenus de www.concept-s-design.com ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

Les photographies utilisées sont, le cas échéant, soit directement accompagnées de références ou alors référencées en bas de page, tant qu’elles n’ont pas été prises par nous-même.

L’utilisation de ces photographies sur des sites internet tiers n’est autorisée que dans le cadre du respect des termes des différentes licences des différents auteurs.

Si vous avez les références des photographies, prière de les indiquer ici (uniquement si leur mention dans l’impressum est autorisée)

Conçu par :

© IT-Recht-Kanzlei DURY - www.dury.de

© Website-Check GmbH – www.website-check.de

 

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